Dominique Briatte


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: BRIATTE Dominique
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2017
inscription
18 Juillet 201718/07/2017
De: Briatte (Dominique), épouse Haye
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Maubeuge (59600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
22 Décembre 200522/12/2005
De: Briatte (Dominique), épouse Haye
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Maubeuge
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.